ART. 3	N°AS1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1164)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1038
présenté par
M. de Courson, rapporteur
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article de gage, devenu obsolète compte tenu de lasuppression de l’article premier.