ART. 2	N°AS171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1164)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AS171
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Guedj
à l’amendement n°AS93 de Rousseau Sandrine
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par une phraseainsi rédigée : Cette conférence porte également sur la capacitédes flux migratoires à contribuer au rétablissement de l’équilibrefinancier du système de retraite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à ouvrir le périmètre de laconférence de financement en y ajoutant un point sur la capacitédes flux migratoires à contribuer au rétablissement de l’équilibrefinancier du système de retraite.