ART. 2	N°AS2898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1164)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°AS2898
présenté par
Mme Ferrer
à l’amendement n°AS87 de Clouet Hadrien
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.