ART. PREMIER	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1164)
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
M. Berta
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.