ART. PREMIER	N°AS69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1164)
Adopté
AMENDEMENT N°AS69
présenté par
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Gernigon et M. Valletoux
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 de la présenteproposition de loi abroge une partie des dispositions de la Loi definancement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2023,promulguée de 14 avril dernier, notamment le recul de l’âge dedépart à la retraite à 64 ans et l’accélération du calendrier dit« Touraine ». 
Il revient ainsi à nier lanécessité d’une réforme et revenant sur les deux mesuresd’équilibre de la LFSSR pour 2023, sans revenir sur les mesures deprogrès social - elles aussi nécessaires - contenues dansle texte, le rend insoutenable pour les financespubliques. 
L’impact à horizon 2030 est estiméà – 15 milliards d’euros. Elle est donc très clairement contraire àl’article 40 de la Constitution selon lequel “les propositions etamendements formulés par les membres du Parlement ne sont pasrecevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit unediminution des ressources publiques, soit la création oul’aggravation d’une charge publique”. 
En conséquence, le présentamendement vise à supprimer cet article.