ART. PREMIER	N°AS71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1164)
Tombé
AMENDEMENT N°AS71
présenté par
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Gernigon et M. Valletoux
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 8 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans ses alinéas 8 à 24, le premierarticle de la présente proposition de loi revient surl’accélération du calendrier dit « Touraine », prévu àl’article 10 de la Loi de financement de la sécurité socialerectificative (LFSSR) pour 2023, promulguée de 14 avrildernier. L’accélération de l’augmentation de la duréed’assurance requise est une des mesures d’équilibre de la réforme,nécessaire, pour assurer la pérennité de notre système parrépartition.
En conséquence, le présentamendement vise à supprimer les alinéas 8 à 24 del’article 1er de la présente proposition deloi.