ART. 2	N°AS86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1164)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS86
présenté par
Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 1, insérer la phrase suivante : 
« Elle étudie les possibilitésfinancières que constitue l’ensemble des réserves de detteexistantes dans les différents régimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite préciser les missions de laconférence de financement. Nous souhaitons qu’elle se penche surl’état des réserves existantes au sein des régimes de retraite.
Selon la Cour des comptes en 2022,si l’on compte l’ensemble des réserves et dettes existantes dansles différents régimes ainsi que dans le Fonds de réserve desretraites, le total des réserves représentait fin 2020 un montantde 164,3 Md€ en valeur nette comptable. Un total en croissanceactive, puisqu’il était évalué à 127,4 milliards d’euros en2019.
Si une partie de ces réserves sontla propriété des assurés des régimes concernés, il s’avèrecependant pertinent d’interroger l’utilisation actuelle et à venirdu Fonds de réserve et la soutenabilité du système de retraitesdans son ensemble.