ART. 2	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1164)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
Mme Rousseau
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – La conférence mentionnée au Ipeut se réunir à la demande d’un de ses membres afin de procéder àune évaluation de ses travaux au regard des évolutionsdémographiques et économiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Si le groupe Ecologiste souscritparfaitement à l’objectif de mettre en place une conférence definancement du système de retraite, il apparait souhaitable deprévoir dans la loi que cette conférence puisse se réunir, à lademande d’un de ses membres, afin d’évaluer des pistes proposées auregard de nouvelles données démographiques et économiques pouvanten interroger la pertinence.
Le report de l’âge légal,l’accélération de la durée de cotisations, l’augmentation du tauxde cotisation, l’imposition sur le capital... : toutes lessolutions pour financer le système de retraite ne se valentpas. 
Le premier rapport d’applicationdes lois de financement de la sécurité sociale présenté par la Courdes Comptes précise les effets de la réforme des retraites sontlimités sur le déficit de la branche vieillesse et confirme quel’économie réalisée ne serait que de 7 milliards d’euros d’ici2030. C’est sans compter sur le fait que ces estimations sontfaites sur des hypothèses favorables de productivité et d’unchômage en baisse.
Le groupe Ecologiste ne peut serésoudre à jouer avec le temps de travail des français.es etsouhaite ouvrir cette possibilité d’évaluation.
Tel est l’objet du présentamendement.