ART. 2	N°AS93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1164)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS93
présenté par
Mme Rousseau
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle :
« I. – Uneconférence de financement du système de retraite est organiséeavant le 31 décembre 2023. Y sont notamment représentésl’État, des représentants des organisations professionnelles,syndicales, familiales et sociales les plus représentatives, desdépartements ministériels intéressés ainsi que des citoyens et despersonnalités qualifiées. La parité entre les femmes et les hommesy est assurée.
« I bis. – La conférence mentionnée au Ipeut se réunir à la demande d’un de ses membres afin de procéder àune évaluation de ses travaux au regard des évolutionsdémographiques et économiques.
« II. – LeGouvernement remet, avant le 31 décembre 2024, un rapport auParlement décrivant les solutions examinées et les nouvelles pistesde financement proposées par la conférence mentionnée au I,qui s’attachent à prendre en compte un objectif de neutralitécarbone à l’horizon 2050. Ce rapport peut donner lieu à un débat àl’Assemblée nationale et au Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le groupe Ecologiste souscritparfaitement à l’objectif de mettre en place une conférence definancement du système de retraite, il apparait souhaitable deprévoir dans la loi que cette conférence puisse se réunir, à lademande d’un de ses membres, afin d’évaluer des pistes proposées auregard de nouvelles données démographiques et économiques pouvanten interroger la pertinence. 
Le report de l’âge légal,l’accélération de la durée de cotisations, l’augmentation du tauxde cotisation, l’imposition sur le capital... : toutes lessolutions pour financer le système de retraite ne se valentpas. 
Le premier rapport d’applicationdes lois de financement de la sécurité sociale présenté par la Courdes Comptes précise les effets de la réforme des retraites sontlimités sur le déficit de la branche vieillesse et confirme quel’économie réalisée ne serait que de 7 milliards d’euros d’ici2030. C’est sans compter sur le fait que ces estimations sontfaites sur des hypothèses favorables de productivité et d’unchômage en baisse. 
Le groupe Ecologiste ne peut serésoudre à jouer avec le temps de travail des français.es etsouhaite ouvrir cette possibilité d’évaluation. 
Aussi, la réforme des retraites estune réforme profondément productiviste. Pendant l’examen de la loide financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, cetangle fut peu abordé pendant les débats. Pourtant, le choix defaire travailler les gens plus intensément et plus longtemps est unchoix de société auquel le groupe Ecologiste ne souscritpas. 
Il serait ainsi souhaitable que queles pistes et les solutions qu’elle proposera puissent prendre encompte un objectif de neutralité carbone dans ses réflexions. Cetaxe permettra notamment d’évaluer l’impact d’une augmentation dutemps de travail sur la planète et sur l’exploitation desressources. 
Au regard de l’urgence écologiqueet climatique, toute réforme de politiques publiques devraitaujourd’hui prendre en compte la neutralité carbone d’ici à 2050afin de sortir d’une vision en silos de la transitionécologique. 
Enfin, le groupe Ecologistesouhaite que la parité soit assurée au sein de la conférence definancement. 
Tel est l’objet du présentamendement.