ART. PREMIER	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
M. Adam, Mme Decodts, M. Valence, M. Fait, M. Vuibert, Mme Métayer, Mme Brugnera, Mme Heydel Grillere, M. Lainé, M. Perrot, Mme Delpech, Mme Vignon et M. Haury
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « le cas échéant »peut donner le sentiment que le ferroviaire est privilégié surle routier. 
Il semble pourtant essentiel delaisser aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) lapossibilité de définir localement la pertinence des modesferroviaire et routier à partir des réalités des territoires et deleurs besoins. 
L’amendement proposé vise donc à supprimer l’expression «le cas échéant » afin que les Services express régionauxmétropolitains se traduisent par des projets ferroviaires(RER) et routiers (notamment Cars express).