APRÈS ART. 2	N°CD100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD100
présenté par
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.