ART. PREMIER	N°CD108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Tombé
AMENDEMENT N°CD108
présenté par
M. Le Gac, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Peih, Mme Le Hénanff et M. Larsonneur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Tout projet de service express régional métropolitain estélaboré conjointement par la région, les autorités organisatricesde la mobilité et les gestionnaires d’autoroutes et voies routièresexpress du périmètre intéressé. Il comporte, sur chacun des axesconcernés, une trajectoire de réduction du trafic routiercompatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025,2030 et 2040. Cette trajectoire tient compte des capacités d’emportprésentes et futures des transports ferroviaires et routiers ainsique de l’évolution du covoiturage. Lorsqu’une section d’autorouteou de voie express se trouve concernée par un projet de serviceexpress régional et comporte trois voies, la faisabilité etl’opportunité de la conversion d’une voie en voie réservée aucovoiturage et aux transports collectifs sont obligatoirementexaminées au regard de la trajectoire de trafic routierétablie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement desinfrastructures prévu pour les SERM nécessite une approcheplanificatrice, concertée et organisée.
Cette cohérence des projets passe par une vision de long terme,analogue à celle des contrats de plan Etat-régions. Aussi,convient-il de prendre en compte les objectifs prévus dedécarbonation aux différents horizons pour garantir la cohérencedes projets pour les infrastructures et permettre une réductioneffective du trafic routier et un report modal.
Ceci implique aussi une concertation des acteurs lors de ladéfinition du projet. Le rôle de la région, chef de file desmobilités et acteur majeur de la planification, des autoritésorganisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial, et desgestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètreintéressé est ainsi crucial pour favoriser une réalisation rapideet efficace des projets.
Tel est l’objet du présent amendement.