ART. PREMIER	N°CD110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Doublon
AMENDEMENT N°CD110
présenté par
M. Le Gac, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Peih, Mme Le Hénanff et M. Larsonneur
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.