ART. PREMIER	N°CD118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD118
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Dragon, M. Grenon, M. Beaurain, M. Villedieu, M. Bovet et Mme Da Conceicao Carvalho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lesmots : 
« Île de France, »
insérer les mots :
« sur le territoire hexagonal,la Corse et les DOM-TOM, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit la portée duservice express régional métropolitain au-delà de la régionÎle-de-France. Désormais, cette offre de transports collectifspublics multimodale s’applique non seulement sur le territoirehexagonal, mais aussi en Corse et dans les départements etterritoires d’outre-mer (DOM-TOM). Cela signifie que ces régionspourront également demander à bénéficier d’un renforcement de ladesserte ferroviaire, de la mise en place de services de transportroutier à haut niveau de service, ainsi que de la création ou del’adaptation de gares ou de pôles d’échanges multimodaux. Enintégrant ces régions, la modification vise à favoriser unemeilleure connectivité et mobilité des habitants, ainsi qu’àaméliorer l’accessibilité des transports en commun dans ces zonesgéographiques.