ART. PREMIER	N°CD120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD120
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« centres urbains »
les mots :
« chefs-lieuxdépartementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La substitution des mots “centresurbains” par les mots “des chefs-lieux départementaux” apporte uneprécision sur les villes pouvant demander d’avoir droit au statutde service express régional métropolitain.
Ce changement implique que les améliorations des dessertesconcernent spécifiquement les chefs-lieux départementaux, mettantainsi l’accent sur les besoins de connectivité et de mobilité descapitales administratives de chaque département. Cela peut incluredes améliorations des transports en commun, des infrastructures detransport et des services pour faciliter les déplacements entre cesvilles et les autres régions environnantes, ainsi quel’amélioration de la connexion des chefs-lieux départementaux auxcentres urbains majeurs.