ART. 2	N°CD123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD123
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Villedieu, M. Bovet, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 20 par lesmots :
« à concurrence d’un équilibreentre elles dans et sur le territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout souligne la nécessitéd’une répartition équilibrée et juste des ressources financières,tant dans leur nature que dans leur répartition, pour assurer uneexécution équitable des missions de SPG.