ART. 2	N°CD126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD126
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence desmots :
« métropolitainrégional »,
les mots :
« régionalmétropolitain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àcorriger la formule « service express métropolitain régional »où les deux derniers mots sont inversés.