ART. 2	N°CD127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD127
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnelvise à supprimer l’alinéa 10 qui est satisfait par l’alinéa 1du même article.