ART. 2	N°CD131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD131
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« Les maires des communesconcernées devront être consultés sur l’avancée du projet et leursavis seront pris en considération dans le processus décisionnelafin de garantir une prise en compte adéquate des intérêtslocaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àaccorder plus d’importance aux maires dans le développement dece dispositif. 
Un projet d’une telledimension ne peut se faire sans l’avis des mairesconcernés et les décisions prises dans le cadre de celui-ci nepeuvent aller à l’encontre des intérêts locaux.