ART. PREMIER	N°CD133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD133
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Les articlesL. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général descollectivités territoriales sont suspendus dans les territoiresconcernés, jusqu’à la mise en service dudispositif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter dela cohérence à la loi de mise en place des ZFE.
Les ZFE sont censées proposerdes solutions alternatives à l’utilisation de la voiture. Si lesSERM qui représentent une de ces alternatives ne sont pasfonctionnels pendant la durée des travaux de construction, lesZFE n’ont pas lieu d’être dans les villes où les travaux sonten cours et doivent être suspendues.