ART. PREMIER	N°CD135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
AMENDEMENT N°CD135
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.