ART. PREMIER	N°CD137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD137
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 6,supprimer le mot :
« concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àclarifier l’alinéa, car le mot supprimé n’apporte rien à laphrase.