ART. 3	N°CD139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD139
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par lesmots suivants :
« et durant la garantiedécennale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but dedéfinir les limites ou les zones d’intervention spécifiques de laSGP dans la réalisation des travaux liés au titre de la garantiedécennale.