ART. PREMIER	N°CD142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD142
présenté par
M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Tous les projetsde services express régionauxmétropolitains font l’objet, pour chacun d’entre eux,d’une étude budgétaire afin d’en estimer le coût deréalisation. Ces coûts tiennent compte deprovisions pour aléas et imprévus en adéquation avec la naturedes travaux envisagés. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des différentes phases deréalisation des travaux du Grand Paris Express, la Société du GrandParis a largement sous estimé les coûts de ce projetambitieux. Alors qu’à l’origine cette infrastructure devait coûter22,6 milliards d’euros, son coût atteint 35 milliards fin 2017, etmême 42 milliards en 2020.
Fin 2017, une étude de la Cour descomptes s’était ainsi alarmé des dérives considérables du coûtprévisionnel global du Grand Paris Express. A la date de l’étude,plus de la moitié du montant du dérapage financier s’expliquait parla profonde sous-estimation initiale des taux deprovisions pour risques et aléas pour près de 7 milliards d’euros.La cour avait ainsi estimé que la SGP avait utilisé des taux”non crédibles et potentiellement insincères” lors des phasesd’avant-projet. 
Dans la mesure où cette propositionde loi confie à la SGP la maitrise d’ouvrage des travaux desfuturs RER métropolitains il convient d’apporter les garantiesnécessaires afin que les graves manquementsfinanciers constatées lors des travaux du Grand Paris Expressne se renouvellent pas sur les travaux à venir.
Tel est l’objet du présentamendement.