ART. PREMIER	N°CD143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD143
présenté par
M. Ray
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cars express ont touteleur place dans les services express régionaux métropolitains(SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ilspermettent de relier des territoires non desservis par le rail. Ilsparticipent donc pleinement au désenclavement des territoiresruraux.
C’est pourquoi les cars expressdoivent faire pleinement partie des SERM. 
Tel est l’objet du présentamendement qui a été travaillé avec l’association “Régions deFrance”.