ART. PREMIER	N°CD146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD146
présenté par
M. Valence, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Miller, Mme Pitollat et Mme Tiegna
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
 
« Les projets de service express régional métropolitain sontélaborés conjointement par l’État, la région, les autoritésorganisatrices de la mobilité et, le cas échéant, les gestionnairesd’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Ilscomportent, sur chacun des axes concernés, une trajectoire deréduction du trafic routier compatible avec les objectifs dedécarbonation aux horizons 2030 et 2040. Cette trajectoire tientcompte des capacités d’emport présentes et futures des transportsferroviaires et routiers ainsi que de l’évolution du covoiturage etdes modes doux. Lorsqu’une section d’autoroute ou de voie expressse trouve concernée par un projet de service express régionalmétropolitain et comporte trois voies, la faisabilité etl’opportunité de la conversion d’une voie en voie réservée aucovoiturage et aux transports collectifs sont obligatoirementexaminées au regard de la trajectoire de trafic routierétablie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement desinfrastructures prévu pour les SERM nécessite une approcheconcertée.  
 
Cette cohérence des projets passe par une vision de long terme,comparable à celle des contrats de plan Etat-régions. Aussi,convient-il de prendre en compte les objectifs prévus dedécarbonation aux différents horizons pour garantir la cohérencedes projets pour les infrastructures et permettre une réductioneffective du trafic routier et un report modal. 
 
Ceci implique aussi une concertation des acteurs lors de ladéfinition du projet. Le rôle de la région, chef de file desmobilités et acteur majeur de la planification, des autoritésorganisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial, et desgestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètreintéressé est ainsi décisif pour favoriser une réalisation rapideet efficace des projets.
 
L’objet de cet amendement est de le préciser.