ART. 2	N°CD149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD149
présenté par
M. Valence, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Miller, Mme Pitollat et Mme Tiegna
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ARTICLE 2
I. – Substituer auxalinéas 1 à 7 les quinze alinéas suivants :
« I. – A. – À la fin de la seconde phrasedu second alinéa de l’article L. 2531‑17 du code général descollectivités territoriales, les mots : « Société duGrand Paris » sont remplacés par les mots :« Société des Grands Projets » ;
 
« B. – Au 1° du 1 du D du II del’article 1396, au V de l’article 1599 quater Abis, à la seconde phrase du IX de l’article 1599quater C et au premier alinéa de l’article 1609 G ducode général des impôts, les mots : « Société du GrandParis » sont remplacés par les mots : « Société desGrands Projets » ;
 
« C. – À la fin du 4° du I de l’articleL. 1241‑2 et du premier alinéa de l’article L. 1241‑4 ducode des transports, les mots : « Société du GrandParis » sont remplacés par les mots : « Société desGrands Projets » ;
 
« D. – Au k de l’article L. 213‑1 et àl’avant-dernier alinéa de l’article L. 240‑2 du code del’urbanisme, les deux occurrences des mots : « Société duGrand Paris » sont remplacées par les mots :« Société des Grands Projets ».
 
« II. – La loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010relative au Grand Paris est ainsi modifiée :
 
« 1° A (nouveau) À la dernière phrase dudeuxième alinéa du I, à la fin de la première phrase du premieralinéa et au dernier alinéa du II, au premier alinéa du III et auxpremière et dernière phrases du second alinéa du V del’article 3, les mots : « Société du GrandParis » sont remplacés par les mots : « Société desGrands Projets » ;
 
« 1° B (nouveau) À la fin de la premièrephrase des premier et huitième alinéas, à l’avant-dernier alinéa età la fin de la première phrase du dernier alinéa du III ainsiqu’aux première et seconde phrases du premier alinéa et auxpremière et dernière phrases du second alinéa du IV del’article 3‑1 les mots : « Société du GrandParis » sont remplacés par les mots : « Société desGrands Projets » ;
 
« 1° C (nouveau) À l’intitulé du titre III,les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacéspar les mots : « Société des GrandsProjets » ;
 
« 1° L’article 7 est ainsi modifié :
 
« a) (nouveau) À la fin du I, les mots :« Société du Grand Paris » sont remplacés par lesmots : « Société des Grands Projets » ;
 
« a) bis (nouveau) Aux première etseconde phrases du premier alinéa du II, les mots :« Société du Grand Paris » sont remplacés par lesmots : « Société des Grands Projets » ;
 
« a) ter (nouveau) Au second alinéa dumême II, les mots : « Société du Grand Paris » sontremplacés par les mots : « Société des GrandsProjets » ; 
 
« b) Au deuxième alinéa du II, après le mot :« réseaux », sont insérés les mots : « etservices » ;
 
« c) Au deuxième alinéa du II, les mots :« en Île‑de‑France » sont supprimés ;
 
« d) Au deuxième alinéa du II, les mots :« et 20‑2 » sont remplacés par les mots : « à20‑3 ».
 
« e) (nouveau) Aux III et IV, les mots :« Société du Grand Paris » sont remplacés par lesmots : « Société des Grands Projets » ;
 
« f) (nouveau) Au premier alinéa, aux premièreet seconde phrases du deuxième alinéa et aux cinq derniers alinéasdu V, les mots : « Société du Grand Paris » sontremplacés par les mots : « Société des GrandsProjets » ;
 
« g) (nouveau) Au VI, aux premier et secondalinéas du VI bis, au premier alinéa du VI ter, auVII et à la première phrase du VIII, les mots : « Sociétédu Grand Paris » sont remplacés par les mots :« Société des Grands Projets » ;
 
« 1° bis (nouveau) Aux I et IV, à ladeuxième phrase du VI et à la fin de la première phrase des premieret avant-dernier alinéas du VIII de l’article 8, lesmots : « Société du Grand Paris » sont remplacés parles mots : « Société des GrandsProjets » ;
 
« 1° ter (nouveau) Au premier alinéa del’article 9, les mots : « Société du GrandParis » sont remplacés par les mots : « Société desGrands Projets » ;
 
« 1° quater (nouveau) Aux premier etdernier alinéas du I, au premier alinéa du II et au III del’article 12, les mots : « Société du GrandParis » sont remplacés par les mots : « Société desGrands Projets » ;« ;
 
« 1° quinquies (nouveau) À la fin de ladeuxième phrase de l’article 13, les mots :« Société du Grand Paris » sont remplacés par lesmots : « Société des Grands Projets » ;
 
« 1° sexies (nouveau) À l’article 14,les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacéspar les mots : « Société des GrandsProjets » ;
 
« 1° septies (nouveau) Au premier alinéa del’article 15, les mots : « Société du GrandParis » sont remplacés par les mots : « Société desGrands Projets » ;
 
« 1° octies (nouveau) À l’article 16,les deux occurrences des mots : « Société du GrandParis » sont remplacées par les mots : « Société desGrands Projets » ;
 
« 1° nonies (nouveau) À la fin du I, à laseconde phrase du second alinéa du II et au premier alinéa, à laseconde phrase du second alinéa du III et au IV del’article 17, les mots : « Société du GrandParis » sont remplacés par les mots : « Société desGrands Projets » ;
 
« 1° decies (nouveau) À la première phrasedes premier, deuxième et dernier alinéas de l’article 18, lesmots : « Société du Grand Paris » sont remplacés parles mots : « Société des GrandsProjets » ;
 
« 1° undecies (nouveau) À la première phrase dupremier alinéa de l’article 19, les mots : « Sociétédu Grand Paris » sont remplacés par les mots :« Société des Grands Projets » ; » ;
 
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aumot :
 
« SGP »,
 
les mots :
 
« Société des Grands Projets ».
 
III. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérerles trois alinéas suivants :
 
« 2° bis (nouveau) Au dernier alinéa du I,à la seconde phrase du premier alinéa et à la première phrase dusecond alinéa du I bis, à la deuxième phrase du premieralinéa et à la première phrase du second alinéa du I ter età la première phrase du II de l’article 20, les mots :« Société du Grand Paris » sont remplacés par lesmots : « Société des Grands Projets » ;
 
« 2° ter (nouveau) Aux premier etavant-dernier alinéas de l’article 20‑1, les mots :« Société du Grand Paris » sont remplacés par lesmots : « Société des Grands Projets » ;
 
« 2° quater (nouveau) À la première phrasedu premier alinéa, à la seconde phrase du deuxième alinéa, auxdeuxième et troisième phrases du troisième alinéa, à la deuxièmephrase du quatrième alinéa, à la première phrase de l’avant-dernieralinéa et au dernier alinéa de l’article 20‑2, les mots :« Société du Grand Paris » sont remplacés par lesmots : « Société des GrandsProjets » ; » ;
 
IV. – En conséquence, aux alinéas 12, 14, 15, 16, 20, 21,22, 23, 24, 25 substituer à toutes les occurrences dumot :
 
« SGP »,
 
les mots :
 
« Société des Grands Projets ».
 
V. – En conséquence, compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
 
« 5° (nouveau) Au dernier alinéa du II del’article 21, les mots : « Société du GrandParis » sont remplacés par les mots : « Société desGrands Projets » ;
 
« 6° (nouveau) Au dernier alinéa del’article 22, les mots : « Société du GrandParis » sont remplacés par les mots : « Société desGrands Projets ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àrenommer, dans tous les textes de loi, la Société du Grand Paris, «Société des Grands Projets » (et non pas SGP), afin de tirer lesconséquences des nouvelles compétences de l’établissement public etde sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national,via des filiales ou des groupements d’intérêt public.