ART. PREMIER	N°CD150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Tombé
AMENDEMENT N°CD150
présenté par
M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Tout projet de serviceexpress régional métropolitain est élaboré à l’initiative de larégion, conjointement avec les autorités organisatrices de lamobilité et les gestionnaires d’autoroutes et voies routièresexpress du périmètre intéressé. Il comporte, sur chacun des axesconcernés, une trajectoire de réduction du trafic routiercompatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025,2030 et 2040. Cette trajectoire tient compte des capacités d’emportprésentes et futures des transports ferroviaires et routiers ainsique de l’évolution du covoiturage. Lorsqu’une section d’autorouteou de voie express se trouve concernée par un projet de serviceexpress régional et comporte trois voies, la faisabilité etl’opportunité de la conversion d’une voie en voie réservée aucovoiturage et aux transports collectifs sont obligatoirementexaminées au regard de la trajectoire de trafic routierétablie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infrastructures prévuspour les services express régionaux métropolitains (SERM) doiventêtre conçues en concertation avec les Régions afin depoursuivre une vision de long terme, analogue à celle descontrats de plan Etat-régions. 
Les projets d’infrastructuresdoivent en effet être pensés de manière à permettre unreport modal efficace, qui conduise à une réelle réductiondu trafic routier. 
 
Pour cela les régions, chefs de file desmobilités, doivent prendre part à la concertation pourfavoriser une réalisation rapide et efficace des projets. Ce n’estqu’ainsi que les SERM s’inscriront utilement dans nos objectifs dedécarbonation. 
 
Tel est l’objet du présent amendement qui a été travaillé avecl’association “Régions de France”.