ART. PREMIER	N°CD151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD151
présenté par
M. Cazenave et M. Valence
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« , dont les syndicatsmentionnés à l’article L. 1231‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que les futurs projets labélisés « services expressrégionaux métropolitains » pourront intégrer les syndicatsmixtes prévus dans le CGCT.
 
Cette proposition est inspirée par ce qui est déjà en cours au seinde la métropole bordelaise dans le cadre du projet de RERmétropolitain en Gironde. La prise en compte des syndicats mixtes àla gouvernance a permis de faciliter les échanges entre lesdifférents acteurs locaux (communes, métropoles, département etrégion), renforçant ainsi la cohérence du projet.
 
Dans l’objectif que les futurs projets puissent donc s’inspirer desexpériences fructueuses déjà en cours, il apparaît opportund’apporter cette clarification.