ART. 2	N°CD154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD154
présenté par
M. Ray
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ARTICLE 2
Substituer à la seconde phrase del’alinéa 16 les deux phrases suivantes :
« Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et lesgroupements de collectivités territoriales concernées, peuventconclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autresmaîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent,au besoin, exercer un rôle de coordination d’ensemble de la mise enœuvre du service express métropolitain régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction actuelle, le rôlede coordination nécessaire à l’élaboration de la convention estconfié à la SGP, ce qui n’apparaît pas conforme aux compétences desmaîtres d’ouvrage et financeurs. 
Cet amendement, travaillé avecl’association “Régions de France”, propose donc de réattribuer cerôle à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux groupementsde collectivités intéressés. En tant que financeurs etprescripteurs, c’est en effet à eux que doit incomber cetteresponsabilité.