ART. 2	N°CD158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD158
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Substituer à la seconde phrase del’alinéa 16 les deux phrases suivantes :
« Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et lesgroupements de collectivités territoriales concernées, peuventconclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autresmaîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent,au besoin, exercer un rôle de coordination d’ensemble de la mise enœuvre du service express métropolitain régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à attribuer le rôle de coordinationdes projets SERM à l’État, aux collectivités territoriales etaux groupements de collectivités intéressés. 
Il ne s’agit pas de remettre encause la SGP qui jouera un rôle prépondérant de maître d’ouvragedans la réalisation des projets SERM. Chaque territoire pourras’appuyer sur l’expérience acquise par la SGP dans le cadre de laréalisation des travaux du Grand Paris Express ainsi quesur sa capacité d’ingénierie.
Ces fonctions seront d’ailleurscomplémentaires à celles des collectivités territoriales concernéspar les SERM qui détiennent l’expertise locale et la connaissancefine des besoins en mobilité de leurs territoires. 
Enfin, il apparaît cohérentd’attribuer le rôle de coordination nécessaire à l’élaboration dela convention à l’État, aux collectivités territoriales et auxgroupements de collectivités intéressés qui ont à la fois un rôlede financeurs et de prescripteurs.