APRÈS ART. 2	N°CD159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD159
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de neuf mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement, après consultation de Régions de France, unrapport sur l’adaptation des missions de SNCF Réseau en matièred’accès à l’infrastructure, de tarification de l’infrastructure, degestion opérationnelle des circulations, de surveillance etmaintenance du réseau, au regard du développement des servicesexpress régionaux métropolitains.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à demander un rapport surl’adaptation des missions de SNCF Réseau en matière d’accès àl’infrastructure, de tarification de l’infrastructure, de gestionopérationnelle des circulations, de surveillance et maintenance duréseau, au regard du développement des SERM. 
La France est l’un des payseuropéens aux droits de péage les plus élevés. Cette taxes’élève à 8 euros du kilomètre pour un train sur une voieclassique, contre 2,77 euros en Italie et 1,45 euro enSuède. La vétusté d’une partie du réseau ferré français dont lesfrais de maintenance sont plus élevés que dans le reste del’Europe.
Par ailleurs, les premiers retoursd’expériences de déploiement de SERM ont permis d’identifier desenjeux de mise en œuvre opérationnelle, notamment des capacitéssillons grevées par des « plages de surveillance duréseau » largement sous-exploitées.