ART. 2	N°CD164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD164
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla suppression de cet article qui vise à étendre les missions de laSociété du Grand Paris (SGP), afin que cette dernière puissecontribuer au déploiement des services express régionauxmétropolitains (SERM).
Force est de constater que la SGPest loin d’être un modèle, notamment sur les points suivants :
- Les travaux du Grand Parisconnaissent des retards importants et une explosion des coûts. Lebudget initial, évalué en 2010 à 19 milliards d’euros, était déjàpassé à 25 milliards d’euros début 2017. Il est aujourd’hui de 36,1milliards d’euros. Dès janvier 2018, la Cour des comptes a critiquéle modèle de gouvernance de la SGP. Une structure dédiée pour menerce projet à bien est nécessaire, reconnaît la Cour, mais elle troporientée vers le politique et pas assez vers la maîtrise des enjeux– dont les coûts.
- La rentabilité des futures lignes de métro est remise en causepar des associations, des urbanistes et des spécialistes destransports, comme l’indique un article de Reporterre. La SGPgonflerait artificiellement la rentabilité des lignes de métro 17et 18 pour justifier la construction de ces lignes controverséesnotamment à cause des conséquences environnementales.
- La SGP dispose d’un modèle de financement problématique puisquece dernier repose sur des recettes fiscales dédiées (enIle-de-France, par exemple, sur la taxe sur les bureaux) mais aussisur le recours à l’emprunt et des levées de fonds sur les marchésfinanciers !
- Les conséquences environnementales sont désastreuses surcertaines lognes puisque les terres fertiles du triangle de Gonesseet du plateau de Saclay sont menacées, en particlier avec lesfutures lignes 17 et 18.
Et bien sûr, nous tenons à rappelerque les conditions de travail sont plus que problématiques, alorsque le 6avril 2023, un cinquième accident mortel était à déplorersur les chantier du Grand Paris !
Par ailleurs, confier de tellesmissions à la SGP nous interroge sur la répartition des compétencesentre les autorités organisatrices des mobilités, les autrescollectivités, l’Etat et la SGP. En effet, un tel articlecontribuerait à écarter davantage les autorités organisatrices desmobilités et les autres collectivités de la définition de lapolitique des transports.