APRÈS ART. 3	N°CD166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Tombé
AMENDEMENT N°CD166
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 1231‑5 du code des transports, est complété par lesmots : « , en particulier les services expressrégionaux métropolitains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, noussouhaitons que les comités de partenaires soient associés audéploiement des projets de services express régionauxmétropolitains (SERM) afin de garantir la consultation dedifférents acteurs, et en particulier les associationsd’usagers.
Nous relayons ici une inquiétudeconcernant l’intégration des usagers à la préparation et au suivides projets dans chaque territoire exprimée par la Fédérationnationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et laFédération française des usagers de la bicyclette (FUB). Il noussemble en effet important que les usagers soient consultés dans lamesure où ils sont les plus à mêmes de faire remonter leurs besoinset d’exprimer leur opinion sur les infrastructures qui leurseraient les plus utiles et qui leur sont destinées.
Pour pallier cela, la FUB préconisela mise en place de comités de partenaires dédiés aux SERM quidevront associer dans chaque territoire les associations localesd’usagers des transports collectifs et les usagers du vélo.
Cet amendement a été travaillé avecla FNAUT et la FUB.