ART. PREMIER	N°CD171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD171
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« périurbaines »
insérer les mots :
« la réduction de la pollutionde l’air » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Santé Publique France estime à prèsde 40 000 le nombre de personnes victimes d’une mort prématurée paran dans notre pays du fait de la pollution de l’air. Pour y faireface, la loi Climat et Résilience a prévu l’instauration, dans lesvilles de plus de 150 000 habitants, de Zones à faibles émission,interdisant progressivement l’accès à des véhicules troppolluants.
Dans la mission flash réalisée en 2022 à l’Assemblée, le constatétait fait d’un manque d’accompagnement de l’Etat, et d’un défautd’offres de transport contribuant moins à la pollution del’air.
La mise en œuvre des SERM doit donc être pensée pour augmentercette offre afin de réduire les déplacements polluants, et ainsiprotéger nos concitoyens sans les exclure des centres urbains. Enaffichant dans la loi cet objectif, celui-ci devra faire partie desboussoles dans les choix stratégiques opérés localement, afin des’assurer du basculement du routier vers le train et les mobilitésactives.