APRÈS ART. 3	N°CD172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD172
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 1231‑5 du code des transports est complété par lesmots : « , y compris les services express régionauxmétropolitains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé par laFédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB), vise àassocier les comités de partenaires au déploiement des projets deSERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et enparticulier celle des associations d’usagers.
L’objectif de cet amendement est donc de favoriser l’intégrationdes usagers à la préparation et au suivi des projets de SERM,lesquels devront être conçus en tenant compte des réalités desterritoires et des besoins des usagers.
La mise en place de comités departenaires dédiés aux SERM permettrait d’associer, dans chaqueterritoire, les associations locales d’usagers des transportscollectifs et les usagers du vélo.