ART. PREMIER	N°CD174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD174
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Il ne contribue, nidirectement, ni indirectement, à l’artificialisation des sols,telle que définie par la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement dela résilience face à ses effets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déploiement de SERM, commecelui de toute infrastructure, doit être compatible avec nosobjectifs de réduction massive de l’artificialisation des sols,cause du changement climatique et de l’effondrement de labiodiversité. S’ils sont mal conçus, les SERMpourraient contribuer à l’artificialisation des sols, soitdirectement par la construction d’infrastructures nouvelles, soitindirectement par un étalement urbain autour de ces nouvellesinfrastructures.
L’effet est bien connu : « offrir plusd’accessibilité, une option qui favorise les pratiquesd’intermodalité avec des dispositifs de parking relais, de déposeminute, etc. mais qui risque de continuer à soutenirl’étalement » rappellent les chercheurs Grosjean B. etLeloutre G.
La loi Climat et Résilience, votée en 2021, a inscrit dans laloi l’objectif d’atteindre zéro artificialisation nette à l’horizon2050, avec un rythme d’artificialisation divisé par 2 à l’horizon2030. Cette loi acte la transformation de notre rapport au sol, quin’est plus un simple support, mais un écosystème vivant, conditionde possibilité de la bonne santé de notre environnement ainsi quede la qualité de notre production agricole.
Cet objectif doit donc être inclus dans la finalité del’ensemble de nos politiques d’aménagement du territoire, dont faitpartie cette proposition de loi. Puisqu’elle définit plusieursobjectifs pertinents (décarbonation, désenclavement), il fait sensd’ajouter cette objectif de non-contribution à l’artificialisationdes sols.
Tel est l’objet de cet amendement, qui répond également à l’unedes inquiétudes manifestées par la FNAUT.