ART. PREMIER	N°CD18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Doublon
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
M. Taite, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.