ART. 2	N°CD191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD191
présenté par
Mme Belluco et Mme Arrighi
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 13 par les mots suivants :
« , sauf pour les travauxde doublement de voie, y compris pour les infrastructures de fretferroviaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est depermettre d’étendre les prérogatives de la SGP à desinfrastructures en exploitation dans la seule hypothèse d’undoublement des voies.
 
En l’espèce, l’article opère un partage entre lesinfrastructures en exploitation, seules prises en charge par laSNCF, et les infrastructures ne l’étant pas, pouvant être prises encharge par la SGP.
 
Néanmoins, il est possible que certains SERMs choisissent deprocéder au doublement d’une voie existante. Dans cette hypothèse,la SGP ne serait pas en mesure de participer à la réalisation de cedoublement des voies, qui peut être pertinente pour le transportdes passagers comme pour le fret ferroviaire.
 
Cet amendement propose donc que la SGP puisse intervenir dans cecas de figure, et seulement dans ce dernier, considérant lanécessité de laisser le réseau exploité sous le contrôle de laSNCF, notamment pour des raisons de sécurité.