APRÈS ART. 3	N°CD198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD198
présenté par
Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au plus tard au 31 décembre del’année d’adoption de la présente loi, l’État précise expressémentle montant global des financements qu’il engage pour accompagner ledéploiement des services express régionaux métropolitains.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre les recettes fiscalesd’assiette locale nécessaires au déploiement des SERM, lacontribution de l’Etat au financement de ces infrastructures mérited’être précisée. Dans son discours du 24 février 2023, la Premièreministre a indiqué que l’État souhaite s’engager, aux
côtés de la SNCF, de l’Union européenne et des collectivitéslocales, pour réussir une « Nouvelle donne ferroviaire », del’ordre de 100 milliards d’euros d’ici 2040, sans préciser lemontant attribué au développement des SERM. 
Cet amendement offre donc lapossibilité au gouvernement d’apporter des précisions qui sontnécessaires à ce sujet.