ART. PREMIER	N°CD199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD199
présenté par
M. Thiébaut, M. Alfandari et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les projets de serviceexpress régional métropolitain sont élaborés conjointement parl’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité et,le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et voies routièresexpress du périmètre intéressé. Ces projets de service expressrégional métropolitain comprennent, sur chacun des axes routiersconcernés, une trajectoire possible de réduction du trafic routiercohérente avec les objectifs de décarbonation. Cette trajectoiretient compte des capacités d’emport présentes et futures destransports ferroviaires et routiers ainsi que de l’évolution ducovoiturage et des modes doux. Lorsqu’une section d’autoroute ou devoie express se trouve concernée par un projet de service expressrégional et comporte au moins trois voies, la faisabilité etl’opportunité de la conversion d’une voie en voie réservée aucovoiturage et aux transports collectifs sont obligatoirementexaminées au regard de la trajectoire de trafic routierétablie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement desinfrastructures prévu pour les SERM nécessite une approche deplanification, concertée et organisée.
Cette cohérence des projets passepar une vision de long terme, analogue à celle des contrats de planEtat-régions. Aussi, convient-il de prendre en compte les objectifsprévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir lacohérence des projets pour les infrastructures et permettre uneréduction effective du trafic routier et un report modal.
Ceci implique aussi uneconcertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôlede la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de laplanification, des autorités organisatrices de la mobilité dansleur ressort territorial, des gestionnaires d’autoroutes, descollectivités en charge des infrastructures routières, comme laCollectivité européenne d’Alsace ainsi que les voies routièresexpress du périmètre intéressé est ainsi  crucial pourfavoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
Tel est l’objet du présentamendement.