ART. 2	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
M. Taite, Mme Louwagie, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, M. Neuder et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
Substituer à la seconde phrase del’alinéa 16 les deux phrases suivantes :
« Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et lesgroupements de collectivités territoriales concernées, peuventconclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autresmaîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent,au besoin, exercer un rôle de coordination d’ensemble de la mise enœuvre du service express métropolitain régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel de la rédaction dela proposition de loi, le rôle de coordination nécessaire àl’élaboration de la convention est confié à la SGP, ce quin’apparaît pas judicieux. Cet amendement propose donc deréattribuer ce rôle à l’Etat, aux collectivités territoriales etaux groupements de collectivités intéressés. En tant que financeurset prescripteurs, c’est en effet à eux que doit incomber cetteresponsabilité.