APRÈS ART. 2	N°CD200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD200
présenté par
M. Villedieu, M. Blairy, M. Beaurain, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Dragon et Mme Mathilde Paris
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement fixe par arrêté desobjectifs pluriannuels de réduction des émissions de particulesfines pour l’ensemble des nouveaux équipements ferroviaires etroutiers de transports publics servant à la réalisation desservices express régionaux métropolitains.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La problématique de l’émission desparticules fines ne dépend pas uniquement des moteurs à combustionmais également de multiples sources. Les systèmes de freinage sontune source importante d’émission.
Il existe de nouveaux procédés permettant de limiter de plus enplus l’émission de particules fines par de nombreuses sources. Lesfuturs véhicules et équipements de transport en commun mis en placedans le cadre des services express régionaux métropolitains sedoivent de prendre en compte ces innovations.
Cet amendement a pour objet de demander au gouvernement de fixerdes objectifs de réduction d’émission des particules fines pour lestransports publics afin d’assurer la prise en compte de cetteproblématique et la recherche de l’innovation en la matière dans lamise en place des services express régionaux métropolitains.