ART. PREMIER	N°CD206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Tombé
AMENDEMENT N°CD206
présenté par
M. Balanant, M. Pahun et M. Cosson
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 6 : 
« Le projet de service expressrégional métropolitain est élaboré conjointement par la région etles autorités organisatrices de la mobilité. Il comporte unetrajectoire de réduction du trafic routier compatible avec lesobjectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030, 2040.Le statut de service express régional métropolitain estensuite arrêté par le ministre en charge des transportsconjointement avec conseil régional. Le statutdevra notamment comprendre un plan de financement desinvestissements et de fonctionnement de l’exploitation desservices, associant l’État, les collectivités territorialesconcernées ainsi que leurs groupements intéressés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travailléavec la Région Bretagne. 
Le développement desinfrastructures prévu pour les SERM nécessite une approcheplanificatrice, concertée et organisée. Cet amendement vise ence sens à préciser l’élaboration du service express régionalmétropolitain (SERM), du projet à la fixation de sesstatuts. 
C’est ainsi que l’élaboration duprojet revient aux régions, en concertation et en collaborationdirecte avec les autorités organisatrices de la mobilité dans leurressort territoriale. Il est nécessaire de préciser dans ladéfinition du SERM que c’est à elles et à elles seules quereviennent le rôle et le pouvoir de définir le projet de SERM.Par ailleurs, à l’heure d’une nécessaire transitionécologique, il est primordial que ce projet prenne en compte lesobjectifs prévus de décarbonation aux différents horizons pourgarantir la cohérence des projets pour les infrastructures etpermettre une réduction du trafic routier. 
Une fois le projet établi, ilreviendra alors au ministre en charge des transports d’arrêter lesstatuts du SERM, en collaboration avec le conseil régional. Comptetenu de leur compétence en matière de mobilité et de transport, ilest nécessaire que ce dernier puisse être impliqué dans toutes lesétapes de la procédure, ainsi donc en-va-t-il de l’établissementdes statuts. Enfin, il est important que les statuts puissentprévoir un plan de financement des investissements et defonctionnement de l’exploitation des services associant l’État, lescollectivités territoriales concernées et leur groupementintéressé.