ART. PREMIER	N°CD207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD207
présenté par
Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Ott et M. Cosson
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et ferrée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1er a pour objet dedéfinir ce qu’est un service express régional métropolitain. S’ilvise textuellement “le renforcement de la desserte ferroviaire”, illaisse un flou sur le réseau ferré constitué, par exemple, par lesmétros ou les tramways. 
Par cet amendement, il convient d’intégrer explicitement leréseau ferré dans la définition des services express régionauxmétropolitains.