ART. PREMIER	N°CD208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD208
présenté par
Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Ott et M. Cosson
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« routier »,
insérer les mots :
« ou fluvial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de compléterla définition du Service express régional métropolitain (Serm) afinde préciser que l’offre multimodale de services de transportscollectifs publics intègre bien, le cas échéant, la mise en placede services de transport fluvial.