ART. 2	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
M. Taite, Mme Louwagie, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, M. Neuder et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
À l’alinéa 21, après lemot :
« Gouvernement »
insérer les mots :
« , après consultation deRégions de France, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Acteurs majeurs des futurs SERM,les régions doivent être informées de manière privilégiée surl’évolution des dépenses et ressources de la SGP concourant àl’accomplissement de ses missions.
 
Aussi, le présent amendement prévoit que la présentation du rapportdu Gouvernement au Parlement sur l’évolution desdites dépenses etressources de la SGP est effectuée après consultation de Régions deFrance.