APRÈS ART. 2	N°CD211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
AMENDEMENT N°CD211
présenté par
Mme Luquet, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Pahun, M. Ott et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.