APRÈS ART. 2	N°CD213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Retiré
AMENDEMENT N°CD213
présenté par
M. Thiébaut et Mme Le Hénanff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – À la troisièmephrase du sixième alinéa de l’article L. 2111‑10 du code destransports, après le mot : « Parlement » sontinsérés les mots : « , à l’ensemble des régions de Francemétropolitaine et métropoles ».
II. – Le sixième alinéade l’article L. 2111‑10 du code des transports est complétépar deux phrases ainsi rédigées : « Il intègre notammentune vision actualisée des capacités opérationnelles du réseau pourle trafic de voyageurs et de marchandises, en prenant en compte lestrajectoires de développement des services express régionauxmétropolitains, à l’année de référence, à un horizon de trois ans,et au terme du contrat. Il intègre également une vision actualiséede l’état du réseau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre des SERM nécessitede connaître l’état du réseau, ses capacités opérationnellesexistantes et potentialités futures. Or, à ce jour, cesinformations ne font pas l’objet d’une transmission publiquesystématique aux régions et autres niveaux de collectivités etgroupements de collectivités, malgré l’actualisation fréquente desaudits du réseau, notamment réalisés en 2005 et en 2023 par l’Ecolepolytechnique fédérale de Lausanne. 
 
Dès lors, il est proposé que le contrat de performance fixé demanière décennale et actualisé de manière triennale entre l’Etat etSNCF Réseau puisse faire l’objet d’un complément d’information ence sens. 
 
Tel est l’objet du présent amendement. 
 
Cet amendement a été travaillé avecRégion de France.