APRÈS ART. 2	N°CD219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1166)
Adopté
AMENDEMENT N°CD219
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Pour une période de dix ans àcompter du 1er janvier 2024, l’étude de tout nouveauprojet de ligne à grande vitesse doit comporter un scénario portantsur des infrastructures adaptées à une circulation à vitesse diteintermédiaire, entre 200 et 249 kilomètres par heure, à la vitessemaximale des trains. Ce scénario dresse l’étude d’impactcomparative de ces lignes avec les scénarios comportant une vitessesupérieure, notamment sur les plans économiques, environnementauxet de temps de trajet. L’éventuel gain sur le plan économique duchoix du scénario à vitesse dite intermédiaire en comparaison avecles scénarios à une vitesse supérieure, peut être investi dans lefinancement des services express régionaux métropolitains, oualternativement dans la relance de l’exploitation des lignesferroviaires classées de 7 à 9 selon la nomenclature de l’Unioninternationale des chemins de fer à faible activité, des lignesfermées ou déclassées et non déferrées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsystématiser la réalisation d’études portant sur desinfrastructures à vitesse dite intermédiaire (200 à 250km/h devitesse maximale) dans le cadre de tout nouveau projet de ligne àgrande vitesse. En effet, privilégier de telles infrastructuresn’aurait pour conséquence qu’une perte de temps de trajet limitée,pour des gains sur le plan économique substantiels. Ces économiespermettraient notamment d’investir dans le déploiement des servicesexpress régionaux métropolitains.